🔴CÓDIGO ROJO La menace est élevée. Fouille obligatoire de toutes les personnes présentes, Milice armes à la main, zone militarisée.La menace est élevée. Fouille obligatoire de toutes les personnes présentes, Milice armes à la main, zone militarisée. depuis le 17/09/2026  ·  En savoir plus
Le droit de l’île

Code pénal de Cayo Perico

Les peines et les amendes ci-dessous sont celles appliquées sur le territoire de Cayo Perico par la Milice.

Tout le code Code de la route 7Code de la Milice 20Sécurité nationale, crimes graves 8
InfractionPeineAmende
Code de la route
Conduite dangereuse CP-T1
Tout comportement au volant exposant autrui à un risque grave, notamment excès de vitesse manifeste, zigzags, refus de priorité répétés, dépassements dangereux ou conduite à contresens.
Aucune sanction supplémentaire 15 000 $
Destruction de la faune et de la flore par véhicule CP-T2
Causer volontairement ou par négligence la destruction ou la dégradation de la faune ou de la flore par un véhicule.
Travail forcé, 5 fruits du dragon 15 000 $
Blessures causées à un civil par véhicule CP-T3
Blesser une personne au moyen d’un véhicule, à la suite d’une conduite dangereuse, d’un accident ou d’un acte délibéré.
Travail forcé, 5 fruits du dragon 30 000 $
Excès de vitesse CP-T4
Dépasser la vitesse maximale autorisée.
Aucune sanction supplémentaire 10 000 $
Entrave à la circulation, barrage et abandon de véhicule CP-T5
Gêner, ralentir ou bloquer volontairement ou involontairement la circulation.
Travail forcé, 5 fruits du dragon 15 000 $
Circulation à contresens CP-T6
Circuler volontairement dans le sens opposé à celui autorisé sur une voie publique ou portuaire.
Travail forcé, 5 fruits du dragon 15 000 $
Stationnement dangereux ou gênant CP-T7
Stationner ou abandonner un véhicule de manière à bloquer une voie, une sortie, un accès aux secours ou une intervention.
Aucune sanction supplémentaire 7 500 $

7 infractions trouvées.

La loi se lit avant de se subir

Tout ce que le Gouvernement décide est écrit, numéroté et publié. Le reste n’engage personne.

Voir le Journal officiel