CAYO BEACH
Le droit de l’île, publié et daté. Les actes du Gouvernement, les maisons autorisées à travailler sur le territoire, et les femmes et les hommes qui en répondent.
Le décret CP-2026-002 confie le Journal officiel au Chef de Cabinet et pose une règle simple : un acte non publié n’est pas opposable. Cette page en est l’application.
Aucun compte n’est nécessaire pour lire le droit de l’île. Chaque acte porte sa référence, sa date de signature et sa date de publication, qui est celle qui l’oppose à tous.
Chaque acte affiche s’il est en vigueur, modifié ou abrogé. Personne ne peut plus vous opposer un texte périmé, ni prétendre ignorer un texte publié.
Sur le territoire de Cayo Perico, le code de lois de l’île et les actes de son Gouvernement font seuls autorité. Un acte étranger n’y produit effet qu’après arrêté publié.
Nominations au Cabinet et aux directions
En vigueurJournal officiel, force de l’écrit, effet des actes étrangers, accès des agents publics étrangers et des secours
En vigueurCabinet, directions, attributions et suppléance
En vigueurCelles qui font vivre Cayo Perico au quotidien, titulaires d’une licence d’exploitation.
Toute entreprise qui fait venir ses équipes sur Cayo Perico doit être habilitée par convention. Les patrons habilités disposent d’un accès personnel à leurs chiffres et à leurs factures.
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