Code pénal de Cayo Perico

Tout comportement au volant exposant autrui à un risque grave, notamment excès de vitesse manifeste, zigzags, refus de priorité répétés, dépassements dangereux ou conduite à contresens.

Causer volontairement ou par négligence la destruction ou la dégradation de la faune ou de la flore par un véhicule.

Blesser une personne au moyen d’un véhicule, à la suite d’une conduite dangereuse, d’un accident ou d’un acte délibéré.

Dépasser la vitesse maximale autorisée.

Gêner, ralentir ou bloquer volontairement ou involontairement la circulation.

Circuler volontairement dans le sens opposé à celui autorisé sur une voie publique ou portuaire.

Stationner ou abandonner un véhicule de manière à bloquer une voie, une sortie, un accès aux secours ou une intervention.

Tout comportement au volant exposant autrui à un risque grave, notamment excès de vitesse manifeste, zigzags, refus de priorité répétés, dépassements dangereux ou conduite à contresens.

Causer volontairement ou par négligence la destruction ou la dégradation de la faune ou de la flore par un véhicule.

Blesser une personne au moyen d’un véhicule, à la suite d’une conduite dangereuse, d’un accident ou d’un acte délibéré.

Dépasser la vitesse maximale autorisée. La sanction est aggravée lorsque l’excès est important ou met en danger d’autres usagers.

Gêner, ralentir ou bloquer volontairement ou involontairement la circulation.

Circuler volontairement dans le sens opposé à celui autorisé sur une voie publique ou portuaire.

Stationner ou abandonner un véhicule de manière à bloquer une voie, une sortie, un accès aux secours ou une intervention.

Pénétrer ou se maintenir sans autorisation dans un lieu privé, militaire ou dans une zone protégée ou interdite.

Exercer une activité professionnelle, commerciale ou de service sans autorisation ou licence requise.

Posséder, détenir, transporter ou consommer des stupéfiants sans autorisation. Les produits peuvent être saisis.

Voler ou tenter de voler des biens, de l’argent ou des valeurs dans un commerce, une banque, une bijouterie ou tout autre établissement, en utilisant une arme, une menace ou la violence.

Produire, cultiver, fabriquer, transformer ou conditionner des stupéfiants en vue de leur consommation, vente ou distribution, quelle que soit l’étape de production.

Détenir, porter ou transporter une arme à feu sans autorisation ou en violation de la réglementation en vigueur.

Menacer, frapper, blesser ou contraindre une personne afin d’obtenir un bien, de l’argent ou un avantage, par la violence ou la menace.

Occuper, squatter ou installer une structure sur un terrain privé, public ou militaire sans autorisation.

Dégrader, détruire ou endommager volontairement un bien appartenant à autrui, notamment un véhicule, un bâtiment ou du matériel.

Produire, utiliser ou fournir volontairement de faux documents ou de fausses informations d’identité afin de tromper les autorités.

Tromper une personne par des manœuvres frauduleuses afin d’obtenir un bien, un service ou une somme d’argent.

Quitter son poste, son unité ou le territoire de Cayo Perico sans autorisation.

Posséder, transporter ou utiliser du matériel militaire, des explosifs ou tout équipement interdit sans autorisation.

Voler ou tenter de voler des biens, de l’argent ou des valeurs dans un commerce, une banque, une bijouterie ou tout autre établissement, en utilisant une arme, une menace ou la violence.

Importer, transporter, vendre, distribuer ou faire transiter illégalement des armes, munitions ou équipements militaires.

Transmettre des informations confidentielles, collaborer avec une organisation hostile ou trahir volontairement les intérêts de la Milice.

Se faire passer pour un agent de la Milice ou d’une autre autorité, en utilisant un uniforme, une insigne ou tout autre signe distinctif.

Compromettre la sécurité de la Milice, de ses installations ou de ses informations stratégiques, notamment par sabotage, espionnage ou intrusion dans une zone stratégique.

Participer à une rixe entre plusieurs personnes, troubler l’ordre public ou prendre part à un rassemblement armé illégal.

Retenir ou séquestrer une personne, ou la contraindre par la force, la menace ou la violence, afin d’obtenir un avantage.

Posséder, utiliser ou fabriquer de faux documents, passeports, cartes d’identité ou visas, ou fournir des informations d’identité frauduleuses.